Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site https://tregordebosselage.bzh (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom de l’entreprise : Trégor Débosselage
- Forme juridique : SASU
- Siège social : 19 route de Prat – 22300 Caouënnec-Lanvézéac- France
- RCS/SIREN : 939 283 388
- Email de contact : info@tregordebosselage.bzh
- Directeur de la publication : Mr Jonathan Caillebot
- Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France – Tel : +33 (0)4 44 44 60 40
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des clauses ci-après, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
5. Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités, services et actualités de l’entreprise Trégor Débosselage, notamment la réparation de carrosserie sans peinture (débosselage), et permet la prise de contact via un formulaire dédié.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Trégor Débosselage, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Trégor Débosselage.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou toute autre interaction font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Trégor Débosselage s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Trégor Débosselage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
Trégor Débosselage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025